Dans le commerce, la pluriactivité est une réalité quotidienne. Hôtes de caisse en temps partiel, employés de libre-service sous contrat court, intérimaires qui enchaînent les missions, vendeurs qui cumulent deux employeurs simultanément : ces profils sont nombreux, et ils posent une question concrète aux responsables RH comme aux gérants de magasin. Cette organisation du travail rend le passeport prévention salarié multi-employeurs particulièrement important.
Faut-il refaire les mêmes formations santé-sécurité à chaque changement d’employeur ? Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, codifiée à l’article L.4141-5 du Code du travail, la réponse est non — à condition de bien comprendre et d’utiliser le passeport de prévention.
Passeport prévention salarié multi-employeurs | Guide 2026
Temps de lecture : ~10 min
- Définition et cadre légal du passeport de prévention
- Qui renseigne le passeport de prévention ?
- Le passeport de prévention pour le salarié multi-employeurs : un outil de portabilité réelle
- Consentement et gestion des accès en situation de multi-emploi
- Calendrier de déploiement et obligations des employeurs en 2025 et 2026
- Comment accéder au passeport de prévention sur Mon Compte Formation ?
- Impact concret pour les employeurs du commerce et les organismes de formation
- Questions fréquentes sur le passeport de prévention
Définition et cadre légal du passeport de prévention
Le passeport de prévention est un service numérique sécurisé accessible depuis la plateforme Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr). Il répertorie l’ensemble des attestations de formation, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il s’intègre dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences, plus large, qui retrace l’ensemble du parcours professionnel d’une personne.
Objectif du passeport de prévention
Son objectif est clair : améliorer la prévention des risques professionnels en rendant visibles et partageables les compétences acquises en matière de santé-sécurité au travail, quelle que soit la structure qui a financé ou dispensé la formation.
Concrètement, le passeport peut contenir des certifications enregistrées chez France compétences, des habilitations électriques, des certifications CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité), des attestations de formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail), ou encore des formations relatives aux équipements de protection individuelle. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) assure la gestion technique du dispositif, en lien avec le GIP-MDS via Net-Entreprises pour la partie employeurs.
Qui renseigne le passeport de prévention ?
La réponse est partagée entre trois acteurs, selon l’origine de la formation.
L’employeur est tenu de renseigner dans le passeport les attestations et certificats obtenus par ses salariés dans le cadre des formations SST qu’il a organisées ou financées. Cette obligation découle directement de l’article L.4141-5 du Code du travail. Pour ce faire, il accède à un portail de déclaration dédié, accessible via Net-Entreprises, avec une fonctionnalité d’import en masse pour les structures qui gèrent plus de cinquante stagiaires.
L’organisme de formation renseigne le passeport selon les mêmes modalités pour les formations SST qu’il dispense. Depuis le 28 avril 2025, les organismes disposent d’un espace dédié sur Mon Compte Formation pour effectuer ces déclarations. Lorsqu’un organisme certifié Qualiopi déclare une formation dans le passeport, cette information devient disponible pour le salarié et, sous réserve de son accord, pour ses employeurs.
Le salarié lui-même peut également compléter son passeport avec des formations suivies à sa propre initiative, financées via son Compte Personnel de Formation (CPF) ou sur fonds propres. Il accède à son espace personnel via FranceConnect+ et peut y visualiser les données préchargées par ses employeurs et organismes de formation.
Le passeport de prévention pour le salarié multi-employeurs : un outil de portabilité réelle
C’est sur ce point que le passeport prévention salarié multi-employeurs révèle toute sa valeur. Le passeport est personnel : il appartient au salarié, et non à l’employeur. Toutes les formations SST enregistrées au fil des contrats et des missions s’accumulent dans un même espace, sans être perdues lors d’un changement d’employeur.
Un outil de portabilité pour les salariés multi-employeurs
Prenons un exemple concret. Un employé de libre-service travaille à mi-temps pour une enseigne de grande distribution et effectue des missions d’intérim dans un entrepôt logistique. Chez le premier employeur, il a suivi une formation SST et obtenu une habilitation pour la conduite de transpalettes électriques. Chez le second, on lui demande de refaire ces formations. Si son passeport de prévention est correctement renseigné par les deux structures, le second employeur peut, avec l’accord du salarié, consulter les données déjà enregistrées et décider qu’une remise à niveau légère suffit, plutôt qu’une formation complète.
Ce mécanisme concerne directement les profils les plus courants dans le commerce de détail : les salariés en temps partiel qui cumulent deux contrats, les intérimaires qui enchaînent les missions dans plusieurs enseignes, ou encore les vendeurs en pluriactivité. Dans tous ces cas, la traçabilité des compétences permise par le passeport réduit les doublons de formation, allège la charge administrative pour les employeurs et valorise les acquis réels du salarié.
Il est important de préciser que le passeport ne dispense pas automatiquement d’une formation. C’est l’employeur qui reste responsable de l’évaluation des compétences et de la conformité réglementaire dans son établissement. Le passeport lui donne simplement un accès documenté à l’historique de formation du salarié, ce qui lui permet de prendre une décision éclairée.
Consentement et gestion des accès en situation de multi-emploi
Le passeport de prévention repose sur un principe fondamental : le consentement du salarié. Aucun employeur ne peut accéder aux données du passeport sans que le titulaire l’y ait autorisé. Cette règle, conforme aux exigences de la loi Informatique et Libertés et au RGPD, est d’autant plus importante en situation de multi-emploi, où plusieurs employeurs coexistent simultanément.
Concrètement, le salarié peut choisir de partager son passeport avec un ou plusieurs employeurs. Il peut également limiter l’accès à certaines données, selon les interfaces disponibles sur le portail. Cette gestion fine du consentement est un élément clé pour les salariés qui souhaitent valoriser leurs formations sans exposer l’intégralité de leur parcours professionnel à chaque structure qui les emploie.
Pour les responsables RH d’enseignes nationales qui gèrent des dizaines ou des centaines de salariés en situation de pluriactivité ou d’intérim, ce dispositif représente un levier de pilotage des obligations de formation en santé-sécurité au travail. Il permet de centraliser la traçabilité documentaire, de réduire les risques en cas de contrôle, et de démontrer la conformité réglementaire de l’établissement.
Calendrier de déploiement et obligations des employeurs en 2025 et 2026
Le déploiement du passeport de prévention est progressif. Voici les étapes clés à retenir pour anticiper vos obligations.
| Date | Acteur concerné | Étape |
|---|---|---|
| 28 avril 2025 | Organismes de formation | Ouverture du portail de déclaration pour les organismes de formation |
| 16 mars 2026 | Employeurs | Extension du portail aux employeurs pour la déclaration des formations SST |
| 16 novembre 2026 | Salariés (grand public) | Ouverture complète au grand public, après la phase bêta en cours |
Depuis mai 2023, les titulaires d’un Compte Personnel de Formation peuvent accéder à une version bêta du passeport de prévention via Mon Compte Formation, avec une authentification par FranceConnect+ ou L’Identité Numérique La Poste. Dans cette phase, seules les données de formations financées par CPF ou fonds publics sont préchargées automatiquement. Les déclarations manuelles des employeurs et organismes complètent progressivement ce socle.
À partir du 16 mars 2026, les employeurs auront l’obligation d’alimenter le passeport via le portail dédié, accessible depuis Net-Entreprises. Pour les structures qui gèrent de nombreux salariés, la fonctionnalité d’import en masse simplifie cette déclaration. Le NIR (numéro d’identification au répertoire), le nom de naissance, les dates et les intitulés de formation sont les données requises pour chaque enregistrement.
Bon à savoir : les formations financées via le Compte Personnel de Formation (CPF) et donnant lieu à une certification enregistrée chez France compétences apparaissent automatiquement dans le passeport de prévention, sans déclaration supplémentaire de l’employeur ou de l’organisme.
Comment accéder au passeport de prévention sur Mon Compte Formation ?
L’accès au passeport de prévention se fait depuis l’espace personnel Mon Compte Formation, à l’adresse prevention.moncompteformation.gouv.fr. La connexion est sécurisée via FranceConnect+, ce qui garantit l’authentification forte du titulaire et la protection de ses données personnelles.
Une fois connecté, le salarié visualise les formations déjà enregistrées dans son passeport, qu’elles aient été déclarées par un employeur, un organisme de formation, ou qu’il les ait lui-même ajoutées. Il peut ensuite partager son passeport avec un ou plusieurs employeurs, en accordant les autorisations nécessaires directement depuis son espace.
Pour les employeurs, l’accès se fait via Net-Entreprises, dans la section dédiée au passeport de prévention. Un service d’assistance est disponible pour les organismes de formation via leur espace Mon Compte Formation, ce qui facilite la prise en main du dispositif.
Impact concret pour les employeurs du commerce et les organismes de formation
Conséquences pratiques pour les employeurs et les organismes de formation
Pour un gérant ou responsable d’une enseigne qui pilote la conformité réglementaire sur plusieurs dizaines de points de vente, le passeport de prévention change la donne. Il devient possible de vérifier en amont, lors d’une embauche ou d’une mission d’intérim, si un salarié a déjà suivi les formations obligatoires requises — comme la formation SST, l’initiation aux gestes de premiers secours, ou l’autorisation de conduite pour les transpalettes électriques. Cette vérification réduit les coûts de formation redondants et accélère l’intégration opérationnelle du salarié.
Pour les organismes de formation comme KFormations, le passeport de prévention représente une responsabilité nouvelle et un levier de valeur ajoutée. En déclarant systématiquement les formations dispensées dans le passeport de chaque stagiaire, un organisme certifié Qualiopi renforce la traçabilité documentaire de ses clients et facilite leur conformité réglementaire. C’est particulièrement pertinent pour les formations SST, les habilitations électriques, les formations à la sécurité incendie et les autorisations de conduite, qui sont au cœur des obligations des commerces et des ERP.
Avec un réseau national de formateurs experts, KFormations accompagne les enseignes, les gérants de magasin indépendants et les responsables QHSE dans le pilotage de leurs obligations de formation, en intégrant dès maintenant les exigences du passeport de prévention dans ses processus de déclaration.
À retenir : le passeport de prévention ne remplace pas l’obligation de formation de l’employeur, mais il en facilite le pilotage et la traçabilité. En cas de contrôle, disposer d’un passeport correctement renseigné pour chaque salarié constitue une preuve documentaire solide de la conformité de l’établissement.
Anticiper le passeport de prévention dès maintenant
Le passeport de prévention est un outil structurant pour la gestion des formations santé-sécurité au travail, et il l’est encore davantage pour les salariés qui cumulent plusieurs emplois. En centralisant l’historique des formations dans un espace numérique personnel, il permet de valoriser les compétences acquises, d’éviter les redondances coûteuses et de simplifier le pilotage des obligations réglementaires pour les employeurs.
Le calendrier de déploiement, avec l’ouverture aux employeurs en mars 2026 et au grand public en novembre 2026, impose d’anticiper dès maintenant. Pour les acteurs du commerce, de la distribution et des réseaux de franchise, prendre une longueur d’avance sur ce dispositif, c’est aussi sécuriser sa conformité et renforcer son attractivité auprès des salariés en pluriactivité.
Si vous souhaitez faire le point sur vos obligations de formation en santé-sécurité au travail et anticiper les exigences du passeport de prévention, vous pouvez demander un audit de vos obligations directement sur kformations.com.
FAQ – Questions fréquentes sur le passeport de prévention
Un salarié intérimaire bénéficie-t-il du passeport de prévention de la même manière qu’un salarié en CDI ?
Oui. Le passeport de prévention est lié à la personne et non au type de contrat. Un intérimaire peut donc y faire enregistrer toutes les formations SST suivies au cours de ses missions successives, et les partager avec chaque entreprise utilisatrice qui l’accueille, sous réserve de son consentement.
Quelles formations n’apparaissent pas automatiquement dans le passeport de prévention ?
Seules les formations financées via le CPF ou des fonds publics, donnant lieu à une certification enregistrée chez France compétences, sont préchargées automatiquement. Les formations financées par l’employeur sur son plan de développement des compétences doivent être déclarées manuellement par l’employeur ou l’organisme de formation via le portail dédié.
Un employeur peut-il refuser d’embaucher un salarié parce qu’il n’a pas partagé son passeport de prévention ?
Non. Le partage du passeport repose sur le consentement libre du salarié. L’employeur ne peut pas conditionner une embauche ou une mission à la consultation du passeport. En revanche, si le salarié refuse de partager ses données, l’employeur devra organiser les formations SST nécessaires comme s’il s’agissait d’un nouveau salarié sans historique documenté.
Le passeport de prévention est-il distinct du passeport de compétences lié au CPF ?
Le passeport de prévention est un composant du passeport d’orientation, de formation et de compétences, qui est lui-même accessible depuis Mon Compte Formation. Le passeport de prévention se concentre exclusivement sur les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, tandis que le passeport de compétences couvre l’ensemble du parcours de formation professionnelle.
Que se passe-t-il si un employeur ne renseigne pas le passeport de prévention de ses salariés ?
À partir du 16 mars 2026, la déclaration des formations SST dans le passeport devient une obligation pour les employeurs, conformément à l’article L.4141-5 du Code du travail. Le non-respect de cette obligation peut exposer l’employeur à des difficultés en cas de contrôle de l’inspection du travail, notamment en matière de preuve de conformité réglementaire.
Un organisme de formation doit-il déclarer toutes ses formations dans le passeport de prévention ?
Non, uniquement les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Les formations commerciales, managériales ou bureautiques, par exemple, n’entrent pas dans le périmètre du passeport de prévention. Seules les formations SST au sens de l’article L.4141-5 du Code du travail sont concernées.
