POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Charte relative à la protection des données personnelles – RGPD

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

K FORMATION accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des clients, prospects, apprenants, formateurs, partenaires et utilisateurs de ses services.

La présente politique a pour objet d’expliquer quelles données personnelles peuvent être collectées par K FORMATION, pour quelles finalités elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

2. PRINCIPES APPLICABLES

K FORMATION traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

K FORMATION veille notamment à ce que :

• les données soient traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• les données soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• seules les données nécessaires aux finalités poursuivies soient collectées ;
• les données soient tenues à jour lorsque cela est nécessaire ;
• leur durée de conservation soit limitée ;
• des mesures appropriées soient mises en œuvre pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.

3. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon la nature de la relation avec K FORMATION et les prestations concernées, les catégories de données suivantes peuvent notamment être collectées.

Clients et prospects professionnels

• nom et prénom ;
• fonction et entreprise ;
• adresse professionnelle ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux demandes, devis, commandes et échanges commerciaux ;
• informations nécessaires au financement d’une formation.

Apprenants et stagiaires

• nom et prénom ;
• entreprise ou employeur ;
• fonction ou activité professionnelle ;
• coordonnées nécessaires à l’organisation de la formation ;
• informations relatives à l’inscription, à l’assiduité et à la réalisation de la formation ;
• résultats d’évaluations lorsque celles-ci sont prévues ;
• informations strictement nécessaires à l’établissement des documents de formation et au respect des obligations légales ou réglementaires.

Formateurs, intervenants et partenaires

• nom et prénom ;
• coordonnées professionnelles ;
• statut professionnel et informations administratives ;
• CV, compétences, expériences, qualifications et diplômes ;
• SIRET et, le cas échéant, numéro de déclaration d’activité ;
• attestations et justificatifs nécessaires au référencement et à la réalisation des prestations ;
• informations nécessaires à la gestion contractuelle, administrative et comptable.

K FORMATION peut également recueillir les informations volontairement communiquées par les personnes concernées lorsqu’elles sont pertinentes et nécessaires au traitement de leur demande.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes d’information et de contact ;
• établir et gérer les devis, conventions, contrats et commandes ;
• organiser et réaliser les actions de formation ;
• gérer les inscriptions et les convocations ;
• assurer le suivi de l’assiduité et des évaluations ;
• établir les documents et justificatifs liés aux formations ;
• gérer les demandes de financement et les relations avec les OPCO ou autres financeurs ;
• gérer la facturation, les règlements et le suivi comptable ;
• gérer les relations avec les formateurs, intervenants et partenaires ;
• répondre aux obligations légales, réglementaires et de contrôle applicables aux organismes de formation ;
• gérer les réclamations et demandes adressées à K FORMATION ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services numériques ;
• réaliser des statistiques internes et améliorer les services proposés ;
• adresser, lorsque la réglementation le permet, des informations et communications commerciales en lien avec les activités de K FORMATION.

5. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Selon les finalités concernées, les traitements réalisés par K FORMATION peuvent reposer sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les devis, inscriptions et prestations de formation ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière de formation professionnelle, de comptabilité et de contrôle ;
• l’intérêt légitime de K FORMATION, notamment pour la gestion de la relation professionnelle, l’amélioration des services, la sécurité et certaines opérations de prospection professionnelle ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

6. PROSPECTION ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

K FORMATION peut adresser des communications commerciales à des contacts professionnels lorsque ces communications sont en lien avec leur activité ou leurs fonctions et dans les conditions prévues par la réglementation.

Chaque personne peut s’opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications électroniques ou en contactant K FORMATION.

Lorsque le consentement préalable est requis par la réglementation, aucune communication commerciale concernée n’est adressée sans ce consentement.

7. SITUATION DE HANDICAP ET BESOINS D’ADAPTATION

Dans le cadre de l’organisation d’une formation, un apprenant ou son employeur peut signaler l’existence d’un besoin spécifique nécessitant une adaptation de la formation.

K FORMATION veille à ne collecter que les informations strictement nécessaires à l’étude et à la mise en œuvre des adaptations utiles.

8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions et selon les besoins, les données peuvent être accessibles :

• aux collaborateurs habilités de K FORMATION ;
• aux formateurs et intervenants lorsque les informations sont nécessaires à la réalisation de la formation ;
• aux prestataires techniques, administratifs ou informatiques intervenant pour le compte de K FORMATION ;
• aux partenaires chargés, le cas échéant, de la gestion administrative des dossiers de financement ;
• aux OPCO et autres organismes financeurs concernés ;
• aux organismes de certification lorsque la formation concernée le nécessite ;
• aux administrations, autorités et organismes de contrôle lorsque la réglementation l’impose ;
• aux professionnels habilités intervenant dans le cadre de la gestion comptable, juridique ou du recouvrement.

Les prestataires agissant pour le compte de K FORMATION ne peuvent traiter les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et selon les instructions applicables.

9. DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées permettant à K FORMATION de respecter ses obligations légales, comptables, contractuelles ou de contrôle.

Les données relatives aux formations et à leur financement peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires à la justification de la réalisation des prestations et aux contrôles susceptibles d’être effectués par les autorités ou organismes financeurs.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant les clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées, en principe, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

K FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la sécurisation des comptes et outils informatiques ;
• la gestion des droits d’accès ;
• la sauvegarde et la protection des données ;
• la sensibilisation des personnes amenées à traiter des données personnelles.

11. SOUS-TRAITANTS ET SERVICES NUMÉRIQUES

K FORMATION peut recourir à différents prestataires et solutions numériques pour assurer notamment la gestion commerciale, administrative, pédagogique, la communication, l’hébergement ou l’automatisation de certains traitements.

K FORMATION veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles et à encadrer les traitements réalisés pour son compte lorsque cela est nécessaire.

12. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires ou services numériques utilisés par K FORMATION peuvent impliquer un traitement ou un transfert de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, K FORMATION veille à ce qu’ils soient encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

13. COOKIES ET TRACEURS

Le site de K FORMATION peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après recueil du choix de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses choix concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

14. DROITS DES PERSONNES

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

15. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Afin de protéger les données personnelles, K FORMATION peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

16. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté K FORMATION, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

K FORMATION peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026