Recruter un alternant en commerce ou en grande distribution soulève une question que beaucoup de responsables RH et de gérants de magasin se posent trop tard : cet apprenti ou ce salarié en contrat de professionnalisation doit-il suivre les mêmes formations obligatoires à la sécurité que les autres membres de l’équipe ? La réponse courte est oui, et elle engage directement la responsabilité de l’employeur. Mais la réalité est plus nuancée, car la formation obligatoire d’un alternant repose sur deux piliers distincts qu’il est essentiel de ne pas confondre : les obligations liées au contrat d’alternance lui-même, et les obligations de sécurité imposées par le Code du travail à tout employeur, quel que soit le statut du salarié.
L’alternant en magasin et la formation obligatoire alternant : est-il soumis aux mêmes formations obligatoires ?
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Sommaire
- Ce que recouvre la formation obligatoire d’un alternant
- Les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’alternant en entreprise
- Formation à la sécurité en commerce : ce que l’alternant doit impérativement recevoir
- Le rôle du tuteur dans le suivi des formations obligatoires
- FAQ
- L’alternant en magasin doit bien être formé comme les autres salariés
Ce que recouvre la formation obligatoire d’un alternant
L’alternance, qu’elle prenne la forme d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, est un dispositif encadré par la loi. Concrètement, un alternant est un salarié à part entière, lié à l’entreprise par un contrat de travail, tout en poursuivant une formation dans un centre (CFA ou organisme de formation). Ce double statut crée deux niveaux d’obligations de formation qu’il faut distinguer clairement.
La formation académique de l’alternant
Le premier niveau concerne la formation académique. Pour un contrat d’apprentissage, le temps passé en centre de formation ne peut pas être inférieur à 25 % de la durée totale du contrat. Pour un contrat de professionnalisation, ce seuil varie entre 15 et 25 % de la durée du contrat, avec un minimum légal de 150 heures. Certains diplômes imposent des volumes horaires précis : un CAP requiert au moins 800 heures sur deux ans, un BTS 1 350 heures sur la même durée. Ces heures ne sont pas à la discrétion de l’employeur. Elles conditionnent la possibilité pour l’alternant de se présenter à l’examen final, et leur non-respect engage la responsabilité de l’organisme de formation ainsi que celle de l’entreprise.
Les formations internes à l’entreprise
Le second niveau concerne les formations internes à l’entreprise, notamment celles liées à la sécurité. C’est ici que la confusion est la plus fréquente chez les employeurs du commerce.
Les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’alternant en entreprise
La désignation du maître d’apprentissage ou du tuteur
L’employeur qui accueille un alternant assume plusieurs obligations légales distinctes de celles du CFA. La première est de désigner un maître d’apprentissage (ou tuteur selon le type de contrat). Ce référent interne n’est pas simplement un accompagnateur bienveillant : il est chargé d’organiser la montée en compétences de l’alternant, d’assurer la cohérence entre les missions confiées et le diplôme préparé, et de maintenir un lien régulier avec l’organisme de formation sur la progression et l’assiduité. Il n’a pas l’obligation d’être en permanence aux côtés de l’apprenti, mais il doit donner des instructions claires, vérifier régulièrement la bonne exécution des tâches et assurer un suivi personnalisé, notamment sur les aspects sécurité.
La formation pratique à la sécurité de l’alternant
La seconde obligation, souvent sous-estimée dans les commerces, porte sur la formation pratique à la sécurité. Le Code du travail impose à tout employeur de dispenser une formation appropriée à la sécurité dès l’embauche ou lors d’un changement de poste. Cette obligation s’applique intégralement aux alternants, sans exception. Elle inclut une information sur les risques propres à l’activité, les mesures de prévention en place, et les consignes d’urgence. Dans un contexte de magasin, cela peut concerner la manutention manuelle, l’utilisation d’équipements de travail, les procédures d’évacuation ou encore les risques liés aux installations électriques.
Les jeunes travailleurs, dont les alternants font partie, sont d’ailleurs considérés par la réglementation comme une population plus exposée aux accidents du travail, notamment parce qu’ils méconnaissent les risques spécifiques à leur environnement professionnel. Cette vulnérabilité reconnue renforce encore l’obligation d’encadrement et de formation à la sécurité qui pèse sur l’employeur.
Formation à la sécurité en commerce : ce que l’alternant doit impérativement recevoir
Dans un point de vente, plusieurs formations obligatoires s’imposent à tous les salariés, alternants compris. Il serait risqué de les différer au motif que l’apprenti n’est là que quelques jours par semaine ou pour une durée limitée.
Les principales formations obligatoires en magasin
Voici les formations que l’employeur doit prévoir dès l’accueil de l’alternant :
- La formation aux gestes de premiers secours (initiation aux gestes qui sauvent ou formation SST selon les effectifs et les risques identifiés), qui permet à l’alternant de réagir en cas d’accident ou de malaise sur le lieu de vente.
- La formation à la sécurité incendie et aux procédures d’évacuation, obligatoire dans tout ERP (établissement recevant du public), catégorie dans laquelle entrent la quasi-totalité des commerces ouverts au public.
- La formation aux gestes et postures adaptés à la manutention, particulièrement pertinente pour les postes en réserve, en rayon ou en réception de marchandises.
- L’autorisation de conduite, si l’alternant est amené à utiliser un transpalette électrique motorisé ou tout autre engin de manutention. Cette autorisation est délivrée par l’employeur après vérification des aptitudes médicales et d’une formation interne, indépendamment du CACES.
Ces obligations ne sont pas conditionnées à la durée du contrat ni au rythme d’alternance. Un apprenti présent trois jours par semaine en magasin est exposé aux mêmes risques qu’un salarié à temps plein. Sa formation à la sécurité doit donc être traitée avec le même niveau d’exigence.
| Formation | Objectif principal | Exemples de situations concernées |
|---|---|---|
| Premiers secours (initiation ou formation SST) | Permettre à l’alternant de réagir en cas d’accident ou de malaise sur le lieu de vente. | Accident ou malaise survenant en magasin ou en réserve. |
| Sécurité incendie et évacuation | Connaître les consignes en cas d’incendie et les procédures d’évacuation de l’ERP. | Déclenchement d’une alarme incendie, départ de feu, évacuation du public. |
| Gestes et postures de manutention | Adopter des gestes et postures adaptés à la manutention. | Réception de marchandises, mise en rayon, travail en réserve. |
| Autorisation de conduite pour engins de manutention | Utiliser en sécurité un transpalette électrique motorisé ou un autre engin de manutention. | Déplacement de palettes, préparation de commandes, manutention en arrière-boutique. |
Le rôle du tuteur dans le suivi des formations obligatoires
Un acteur clé du suivi des formations
Le maître d’apprentissage ou tuteur joue un rôle central dans la bonne exécution des obligations de formation. En pratique, c’est lui qui s’assure que l’alternant a bien reçu les formations réglementaires dès son arrivée, que les attestations sont conservées dans le dossier individuel, et que les renouvellements sont planifiés si la durée du contrat le justifie.
Dans les enseignes disposant d’un service RH centralisé, ce suivi peut être mutualisé à l’échelle du réseau. Mais dans les magasins indépendants ou franchisés, c’est souvent le gérant lui-même qui endosse ce rôle, sans toujours avoir une vision claire des obligations qui lui incombent. C’est précisément dans ce contexte que des erreurs d’omission surviennent, avec des conséquences potentiellement graves en cas d’accident ou de contrôle de l’inspection du travail.
Il est utile de rappeler que l’employeur reste responsable de la sécurité de l’alternant pendant tout le temps passé en entreprise. Si un accident survient et qu’aucune formation à la sécurité n’a été dispensée, l’absence de preuve documentaire (attestation, émargement, plan de formation) aggrave considérablement la situation juridique de l’employeur.
FAQ
Un alternant mineur bénéficie-t-il de protections supplémentaires ?
Oui. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans font l’objet de dispositions spécifiques dans le Code du travail. Certains travaux leur sont interdits ou soumis à dérogation (travaux en hauteur, manipulation de certaines machines, exposition à des produits chimiques). L’employeur doit s’assurer que les missions confiées à un apprenti mineur respectent ces restrictions, et que les formations à la sécurité tiennent compte de cette vulnérabilité particulière.
Qui finance les formations à la sécurité d’un alternant ?
Les formations liées au contrat d’alternance (formation en CFA ou organisme de formation) sont prises en charge par l’OPCO de l’entreprise selon des barèmes définis. En revanche, les formations internes à la sécurité (accueil sécurité, gestes et postures, évacuation) relèvent du budget formation de l’entreprise ou peuvent être financées via le plan de développement des compétences. Elles sont gratuites pour l’alternant dans tous les cas.
Que risque un employeur qui n’a pas formé son alternant à la sécurité ?
En cas d’accident du travail impliquant un alternant non formé, l’employeur s’expose à une reconnaissance de faute inexcusable, avec des conséquences financières et pénales significatives. L’inspection du travail peut également constater le manquement lors d’un contrôle et mettre en demeure l’entreprise de régulariser sa situation. L’absence de traçabilité documentaire (aucune attestation, aucun émargement) est systématiquement retenue à charge.
L’alternant en magasin doit bien être formé comme les autres salariés
Accueillir un alternant en magasin n’est pas une démarche allégée sur le plan réglementaire. Ce jeune salarié bénéficie des mêmes droits à la formation à la sécurité que n’importe quel autre membre de l’équipe, et l’employeur porte la même responsabilité légale à son égard. La formation obligatoire de l’alternant repose sur deux piliers complémentaires : les heures en centre de formation imposées par le cadre du contrat, et les formations internes à la sécurité que l’entreprise doit organiser dès le premier jour. Ignorer l’un ou l’autre expose l’employeur à des risques juridiques réels, en plus de fragiliser l’alternant dans son parcours. Pour faire le point sur les obligations qui s’appliquent à votre structure et vous assurer que votre organisation est à jour, vous pouvez consulter la page dédiée aux formations obligatoires en entreprise ou demander un audit de vos obligations réglementaires.
