Menu
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail relatives aux organismes de formation, notamment les articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires et apprenants participant à une action de formation organisée par K FORMATION, pendant toute la durée de celle-ci.
Chaque stagiaire est tenu de respecter les dispositions du présent règlement ainsi que, le cas échéant, les consignes particulières applicables au lieu dans lequel se déroule la formation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables sont celles de cet établissement.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux organismes de formation sollicitant des fonds auprès des financeurs de la formation professionnelle, K FORMATION assure le traitement égal des stagiaires et apprenants.
K FORMATION veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.
Aucune discrimination ne peut être admise dans le cadre de l’accès, du déroulement ou de l’évaluation d’une formation.
Les stagiaires doivent adopter un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation, le respect des autres participants, du formateur, des personnels et des locaux.
Il est notamment interdit :
Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués dans la convocation, le programme ou par le formateur.
Ils sont tenus de participer avec assiduité aux différentes séquences prévues dans le cadre de leur formation.
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit en informer K FORMATION ou le formateur dans les meilleurs délais et en préciser le motif lorsque cela est nécessaire.
Lorsque les règles applicables au financement ou à l’organisation de la formation l’exigent, K FORMATION peut informer l’employeur ou l’organisme financeur des absences, retards ou départs anticipés constatés.
Une absence peut avoir une incidence sur la prise en charge financière de la formation ainsi que sur la délivrance des documents attestant de sa réalisation.
Les stagiaires sont invités à adopter une tenue correcte et adaptée à la nature de la formation suivie.
Pour les formations nécessitant des équipements de protection individuelle ou une tenue spécifique, les stagiaires doivent respecter les consignes communiquées avant ou pendant la formation.
Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux permettant le bon déroulement de la formation et garantissant le respect des autres participants, des formateurs et des personnels présents.
Le matériel mis à disposition dans le cadre de la formation doit être utilisé conformément à sa destination et aux consignes données par le formateur.
Sauf autorisation expresse, son utilisation est exclusivement réservée aux activités pédagogiques.
Le stagiaire est tenu de prendre soin du matériel qui lui est confié et de signaler immédiatement au formateur toute anomalie, détérioration ou dysfonctionnement constaté.
Le stagiaire est tenu d’accomplir les formalités permettant d’attester sa présence et sa participation à la formation.
Selon les modalités de la formation, l’assiduité peut être constatée au moyen de feuilles d’émargement, signatures électroniques, relevés de connexion ou tout autre dispositif adapté.
Le stagiaire est également tenu de participer aux évaluations prévues dans le cadre de la formation lorsqu’elles font partie du dispositif pédagogique.
À l’issue de la formation, K FORMATION remet ou met à disposition les documents prévus pour l’action concernée, sous réserve du respect des conditions applicables.
Chaque stagiaire doit respecter les règles applicables en matière de santé, d’hygiène et de sécurité ainsi que les consignes communiquées par le formateur ou le responsable du lieu de formation.
Tout stagiaire doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres personnes présentes.
Tout accident, incident ou situation présentant un risque doit être signalé immédiatement au formateur ou au responsable du lieu de formation.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente ou d’un établissement extérieur, les règles de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent aux stagiaires.
En cas d’accident, de malaise, d’incendie ou de toute autre situation d’urgence, les stagiaires doivent respecter les consignes du formateur, du personnel de l’établissement d’accueil et les procédures d’urgence applicables sur le site.
Les dispositifs de sécurité et moyens de secours ne doivent être utilisés qu’en cas de nécessité ou conformément aux consignes reçues.
Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de K FORMATION ou son représentant.
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise à la suite d’un agissement considéré comme fautif et susceptible d’affecter la présence du stagiaire dans la formation ou la continuité de celle-ci.
Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont notamment :
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
K FORMATION informe, lorsque la réglementation le prévoit, l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prononcée.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui.
Lorsqu’une sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué à un entretien dans les conditions prévues par le Code du travail.
La convocation est écrite et précise son objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. Le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et il peut présenter ses explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est indispensable, aucune sanction définitive relative aux faits concernés ne peut être prise sans respect de la procédure disciplinaire applicable.
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant conformément aux dispositions du Code du travail.
Le scrutin se déroule pendant les heures de formation, dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Les délégués peuvent formuler des suggestions visant à améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils peuvent également présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives à la formation, aux conditions de santé et de sécurité et à l’application du présent règlement.
Aucun comportement discriminatoire, injurieux, violent, menaçant, harcelant ou portant atteinte à la dignité d’une personne n’est admis dans le cadre des formations organisées par K FORMATION.
Tout comportement de cette nature peut donner lieu à l’application des mesures disciplinaires prévues par le présent règlement.
Lorsque la formation est réalisée à distance, le stagiaire doit respecter les mêmes règles de comportement, d’assiduité, de confidentialité et de propriété intellectuelle que lors d’une formation en présentiel.
Les identifiants et liens permettant l’accès aux classes virtuelles, espaces ou ressources pédagogiques sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers sans autorisation.
Sauf autorisation expresse, l’enregistrement, la reproduction ou la diffusion des classes virtuelles et des contenus pédagogiques est interdit.
Le présent règlement intérieur est applicable aux stagiaires et apprenants participant aux actions de formation organisées par K FORMATION.
Il est porté à leur connaissance avant ou au plus tard au début de la formation, par tout moyen approprié, notamment par voie électronique, mise à disposition en ligne ou transmission avec les documents relatifs à la formation.
Il demeure accessible sur le site de K FORMATION.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
KFORMATIONS 2026 | Tous droits réservés.