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Formation
Droit du travail – niveau 1

7 heure(s)

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Règlementation conseil

Résumé :

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Contenu de la formation et aptitudes développées

  • Identifier et connaître les sources du droit du travail
    • Les sources du droit du travail : loi et décrets, code du travail, convention collective, accord d’entreprise et leurs usages ;
    • Savoir où trouver l’information dont on a besoin ;
    • Les moyens de contrôle de l’État : inspection du travail, Prud’hommes, médecine du travail… ;

 

  • Choisir et rédiger le contrat de travail :
    • Connaître les formalités préalables à l’embauche ;
    • Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance… ;
    • Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence… ;
    • Connaître les règles de durée et de renouvellement de période d’essai.

 

  • L’exécution du contrat de travail :
    • La durée et décompte du temps de travail : travail effectif, heures supplémentaires, durées maximales, repos ;
    • Les congés payés ;
    • Les droits et devoirs de l’employeur et du salarié ;
    • Le Harcèlement moral et sexuel ;
    • Le règlement intérieur de l’entreprise ;
    • La discipline dans l’entreprise : procédure et sanction.

 

  • La rupture du contrat de travail :
    • La démission ;
    • La rupture conventionnelle ;
    • Les différents types de licenciement (économique, personnel, disciplinaire…) ;
    • Le départ en retraite et la mise en retraite ;
    • Les indemnités de licenciement ;
    • Le préavis.

Organisation de la formation

Autres informations

Limite d'effectif : 6

Tarif:

Détail sur l'évaluation :

Remise d'un certificat de réalisation aux stagiaires à la fin de la formation. Possibilité d'approfondir cette formation avec d'autres modules de formation.

Modalité d'évaluation :

Évaluation des acquis tout au long de la formation et QCM sur les connaissances acquises en fin de formation.

Règlementation conseil

Pas de règlementation spécifique pour cette formation

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