1. Désignation

La société K FORMATION est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 130 Avenue Léopold Cartoux, 13080 Luynes.

K FORMATION propose et dispense des formations en intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national. Ces formations peuvent être réalisées directement par K FORMATION ou en collaboration avec d’autres organismes de formation partenaires dûment déclarés.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société K FORMATION.
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
• OPCO : les Opérateurs de Compétences agréés chargés de soutenir financièrement la formation professionnelle.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par K FORMATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, y compris ses conditions générales d’achat.

3. Devis et attestation

Pour chaque formation, K FORMATION fournit un devis détaillé. Le client doit retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Une convention de formation peut être établie entre K FORMATION, le client et/ou l’OPCO lorsque cela est nécessaire.

À la demande du client, une attestation de présence et les feuilles d’émargement peuvent être fournies à l’issue de la formation.

4. Programmes et formations

Le contenu des formations est établi en fonction des objectifs pédagogiques et des exigences réglementaires. K FORMATION se réserve le droit d’adapter le programme pour répondre aux besoins des participants, aux évolutions réglementaires ou aux spécificités du secteur concerné. Ces ajustements visent à garantir une formation pertinente et efficace.

5. Protection des données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées pour le traitement de l’inscription et la gestion administrative des formations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

K FORMATION s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données collectées et ne les communique à aucun tiers sans consentement, sauf obligation légale.

6. Prix et modalités de paiement

• Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
• Le paiement est dû après exécution de la prestation, à réception de la facture, et doit être réglé au comptant, sauf accord spécifique.
• Modes de règlement acceptés : virement bancaire ou chèque.
• Un paiement échelonné peut être accepté, sous réserve d’un accord formalisé avant le début de la formation.

7. Financement par un OPCO

Si le client souhaite bénéficier d’un financement par un OPCO, il est de sa responsabilité d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation.

• Le client doit transmettre l’accord de financement écrit de l’OPCO avant le début de la formation.
• En l’absence de prise en charge validée, la formation sera intégralement facturée au client.
• Si l’OPCO accepte la subrogation de paiement, la facture sera directement adressée à ce dernier. Dans le cas contraire, le client demeure responsable du règlement de la formation.

K FORMATION met à disposition du client les documents nécessaires (devis, convention de formation, programme) pour faciliter sa demande de prise en charge, mais ne réalise pas ces démarches à sa place.

8. Annulation et report d’une formation

🛑 Annulation par le client

• Une annulation est possible jusqu’à 10 jours calendaires avant la date de la formation, sans frais.
• En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant la formation, une pénalité de 50 % du coût total sera facturée.
• Les frais d’annulation ne sont pas pris en charge par l’OPCO et restent à la charge du client.

🔄 Report de la formation

• Un report peut être demandé au moins 10 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.
• K FORMATION se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant, et s’engage à proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais.

9. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tous les supports de formation (papier, numérique, électronique) sont la propriété exclusive de K FORMATION et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces contenus pour organiser d’autres formations sans l’autorisation écrite de K FORMATION.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Aix-en-Provence.

📌 Mise à jour : 10/02/2025